CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/02097

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 2

N° RG 24/02097 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2RS

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024

Date de saisine : 01 Février 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion

Décision attaquée : n° 22/07437 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 20 Décembre 2023

Appelant :

Monsieur [T] [B], représenté par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, toque : J064

Intimée :

Madame [D] [R], représentée par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1414

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003058 du 16/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)

Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,

Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,

Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 06 février 2024,

Vu l'avis de caducité en date du 07 mars 2024, adressé à l'appelant, sollicitant ses observations ;

Vu l'absence d'observations écrites,

Vu les articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel à l'intimée non constituée d'une part, et n'a pas remis ses conclusions au greffe, d'autre part, dans les délais impartis ;

PAR CES MOTIFS,