Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/02097
TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 24/02097
République française Au nom du peuple français N° RG 24/02097 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E7PI PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 17 Juillet 2026 54G [M] [V] [Z] [P] C/ S.A.R.L. BAILLY PERE ET FILS DEMANDEURS : Monsieur [M] [V] et Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 1] Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02097
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 24/02097
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [V] c/ [M] [K], Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. FORBETON SUD, CPAM VAR, CAISSES SOCIALES DE [Localité 2], Caisse RSI MINUTE N° 26/ Du 28 Ma
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ca other ca_poitiers n° 24/02097
CA Poitiers, 19 mai 2026, RG 24/02097
ARRET N°227 N° RG 24/02097 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDW2 [H] C/ [C] [M] [F] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02097
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/02097
N° RG 24/02097 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA65G - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/02097 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA65G NAC : 50G Jugement rendu l
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ca other ca_douai n° 24/02097
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02097
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02097 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4L5 MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Novembre 2024 (RG 21/00789 -section )
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 24/02097
TJ 06069, 20 mars 2026, RG 24/02097
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me [Y] 1 EXP Me SILVANO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DÉCISION N° 26/186 N° RG 24/02097 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PUKE DEMANDERESSE : S.
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02097
TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 24/02097
JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02097 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6TN / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [J] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02097
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/02097
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02966 du 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02097 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44IK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [N] née le 29 Avril 2004 à [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02097
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/02097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/02097 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AZO AFFAIRE : Mme [X] [Y] (Me KRUMHORN) C/ S.D.C. [Adresse 6] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'a
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ca other ca_versailles n° 24/02097
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/02097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02097 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUSV AFFAIRE : [F] [H] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2024 par le pôle social
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ca other ca_orleans n° 24/02097
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/02097
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 24/02097 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBNW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 24/02097
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02097
Expéditions le : Minute n° 25/00186 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02097 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYAD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02097
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/02097
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z756 Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02097
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 24/02097
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02097 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB2F du 13 Juin 2025 N° de minute 25/00935 affaire : [K] [I] [S] [E], [T] [D] [S] [E], [J] [H] [S] [E]--[Y], [Z] [V] [S] [E]--[Y], [M] [A] [S] [E]--[Y] c/ S.C.P. [N] DELOC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02097
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/02097
Minute n° : 25/00832 N° RG 24/02097 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGGJ Affaire : [X]-[C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [T] [X] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1951 à [
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/02097
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/02097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02097 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7QO JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02097
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02097
N°Minute:25/00779 N° RG 24/02097 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHJV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02097
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02097
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z55B Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM C/ Madame [Z] [O] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02097
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/02097
N°25/530 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02097 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5DL APPELANTE S.A.S.U. DS CONSTRUCTION immatriculé au RCS de BAYONNE sous le n° 832 132 575,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02097
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02097 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTX7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Maître Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR Maître Dominique LAPLAGNE de l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE dél
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