CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/01254
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE CIVILE
1° section
N° RG 23/01254
N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZF-11
Monsieur [X] [W]
Représentant : Me Pascal GUILLAUME,
avocat au barreau de REIMS
Madame [U] [W]
Représentant : Me Pascal GUILLAUME,
avocat au barreau de REIMS
APPELANTS
Madame [V] [Y]
Monsieur [H] [W]
Monsieur [S] [W]
SAS FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA
INTIMES
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 MARS 2024
CONSTATANT LA CADUCITE DE L'APPEL
Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante :
Vu la déclaration d'appel de M. [X] [W] et de Mme [U] [W] reçue le
25 juillet 2023 à l'encontre du jugement rendu le 17 février 2023 par le tribunal judiciaire de Troyes auquel il sera renvoyé pour son dispositif.
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé par le greffe le 6 février 2024.
Vu l'absence d'observations des appelants.
MOTIFS :
Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.
En l'espèce, il est constant que les appelants n'ont pas conclu suite à leur appel.
La déclaration d'appel est par conséquent caduque.
M. [X] [W] et Mme [U] [W] seront condamnés in solidum aux dépens de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS :
Constatons la caducité de la déclaration d'appel formée le 25 juillet 2023 par M. [X] [W] et Mme [U] [W].
Condamnons in solidum M. [X] [W] et Mme [U] [W] aux dépens de l'instance éteinte.
Le greffier, Le conseiller de la mise en état,
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