TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01878
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 6
Affaire : N° RG 24/01878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y27J
Monsieur [R] [L]
Représentant : Maître Stéphanie ROUBINE de la SELEURL CABINET STEPHANIE ROUBINE CSR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1100
Madame [P] [G] épouse [L]
Représentant : Maître Stéphanie ROUBINE de la SELEURL CABINET STEPHANIE ROUBINE CSR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1100
C/
S.A.M.[I]V. SMABTP
S.E.L.A.R.L. [I][V], Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de la société AFIH, représenté par Me [I] [V]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Président de la chambre, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 24 Juin 2024 à 9H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage ),
Les dossiers seront déposés au greffe 15 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 27 Mars 2024,
Le Greffier,
Reine TCHICAYA
Le Président,
Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Transmis à : Maître Stéphanie ROUBINE de la SELEURL CABINET STEPHANIE ROUBINE CSR
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