Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01878
TJ 35288, 31 août 2026, RG 24/01878
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’art
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/01878
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 24/01878
N° RG 24/01878 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMPA 88D N° RG 24/01878 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMPA __________________________ 09 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. EXCO VALLIANCE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. EXCO VALLIANCE
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ca other ca_paris n° 24/01878
CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/01878
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01878 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2AL Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2023 - tri
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ca other ca_reims n° 24/01878
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 24/01878
R.G : N° RG 24/01878 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSQX ARRET N° du 17 février 2026 [K] Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE c/ [A] S.A.S. OPEL FRANCE S.A.S. GENERATION Etablissement Public CPAM DE L'[Localité 1] Formule exécutoire le : à : la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01878
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4X N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2024 JUGEMENT
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ca other ca_versailles n° 24/01878
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/01878
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01878 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNWH AFFAIRE : [O] [Y] C/ [L] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2023 par le tr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01878
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 24/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute N° RG 24/01878 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQEJ 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à COPIE délivrée le 17/11/2025 à la SELARL AB VOCARE la SELARL MP AVOCAT la SELARL RAC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01878
TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 24/01878
N° RG 24/01878 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGCE N° minute : Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à : - la SCP DURRLEMAN-COLAS- DE RENTY, Copie certifiée conforme délivrée le 15/10/2025 à - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01878
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1538 N° RG 24/01878 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5BA Section 1 PH Répub
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ca other ca_nimes n° 24/01878
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/01878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01878 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG2Y POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 avril 2024 RG :20/00681 S.A.S.U. [5] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à :
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ca other ca_amiens n° 24/01878
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/01878
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°142 Acte de saisine du : 23 avril 2024 RG : N° RG 24/01878 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCB2 Décision attaquée : S.A.S. [4] prise en la personne de sa Présidente, la SAS [3]. Repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01878
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01878 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLKA JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. COFIDIS C/ M. [I] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Juin 2
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01878
TJ 34172, 23 mai 2025, RG 24/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 6] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 24/01878 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2OK DATE : 23 Mai 2025 ORDONNANCE Après débats à l’au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01878
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/01878
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5XC Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5XC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01878
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/01878
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01878 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UK du 03 Avril 2025 M.I 25/00000302 N° de minute 25/00511 affaire : [V] [D] c/ [H] [F] Grosse délivrée à Me HAMIDOUCHE Expédition délivrée à Me
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ca other ca_nancy n° 24/01878
CA Nancy, 2 avr. 2025, RG 24/01878
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 18 avril 2024 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2025 N° RG 24/01878 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUC APPELANT(S) : S.A.S. GROUPEACTIVE Anciennement appelé FL DIFFUSION Pr
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ca other ca_angers n° 24/01878
CA Angers, 26 mars 2025, RG 24/01878
COUR D'APPEL D'[Localité 34] CHAMBRE A - CIVILE CM/ST DECISION : Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGERS du 27 Septembre 2024 Ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 24/01878 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMPZ AFFAIRE : [I] C/ [WZ], [WZ], [WZ], [WZ], [WZ], [WZ], [WZ], [WZ], [WZ], [WZ],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01878
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01878
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01878 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUJZ S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [D] [Y] [S] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/01878
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01878 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6NE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CAPE CAPITAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01878
TJ 59350, 17 mars 2025, RG 24/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01878 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBTV JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 [T] [P] [D] [W] épouse [P] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO S.A.S.U. EDF ENR REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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