TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/01153

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

JUGEMENT N°24/00704 DU 30 Janvier 2024

Numéro de recours: N° RG 23/01153 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JXG
Ancien numéro de recours:

AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Madame [C] [L]
née le 30 Décembre 1963
[Adresse 6]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

C/ DEFENDERESSE
Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
[Adresse 9]
[Adresse 9]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

Appelé en la cause:
Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE
[Adresse 7]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : FRAYSSINET Marie-Claude

Assesseurs : HERAN Claude
RODRIGUEZ Stéphan

Greffier lors des débats : LAINE Aurélie,

A l'issue de laquelle, le prononcé de la décision aurait lieu sur le siège:

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort