Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/01153
TJ 83050, 12 mai 2026, RG 23/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 23/01153 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JX54 Minute n° : 2026/139 AFFAIRE : SASU [B] [R], prise en la personne de son Président Monsieur [B] [R] C/ SCI [F] [O], p
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ca other ca_lyon n° 23/01153
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 23/01153
N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZAT Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 11 janvier 2023 RG : 2021/876 ch n° Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO [Localité 1] IV' C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_bordeaux n° 23/01153
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 23/01153
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEYP [I] [Y] c/ COMMUNE DE [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 23/01153
TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 23/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01153 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKJ2 service jaf 2 [R] [V] [X] [Y] [H] c/ [B] [F] [I] épouse [H] CL JUGEMENT de DIVORCE du CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [V] [X] [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 23/01153
TJ 85194, 27 nov. 2025, RG 23/01153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : D C2-89/2025 JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Novembre 2025 N°DOSSIER : N° RG 23/01153 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CT7O AFFAIRE : [M] / [T] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugemen
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/01153
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 23/01153
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01153 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSDV N° MINUTE 25/00739 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01153
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/01153
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01153 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMXY AFFAIRE : Société [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01153
TJ 75056, 14 août 2025, RG 23/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01153 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVQU N° MINUTE : Requête du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 14 Août 2025 DEMANDERESSE [11] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par : M. [F] [R] muni d’un pouvoir spécia
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ca other ca_reims n° 23/01153
CA Reims, 17 juin 2025, RG 23/01153
ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLPT [O] [D] c/ S.A.R.L. FACON PLATRE BD Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01153
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 23/01153
N° RG 23/01153 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML2P PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00333 N° RG 23/01153 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML2P Copie : - aux parties en LRAR Mme [T] [F] [L] ([6]) Association [15] ([7]) [9] ([6]) - avocats par LS Me Julien BOCK (CCC) Me Nadine SCHNITZLER (CCC
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01153
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01153
AFFAIRE : N° RG 23/01153 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F54B Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 07 Juillet 2023, rg n° F22/00001 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2
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ca other ca_paris n° 23/01153
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/01153
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01153 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6J4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2022-Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01153
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 23/01153
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01153 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 _______________________________________
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ca other ca_aix_provence n° 23/01153
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/01153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N°2025/218 Rôle N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVAS [T] [X] C/ MDPH DU VAUCLUSE CAF DU VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Adeline POUR
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tj Réouverture des débats tj84007 n° 23/01153
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 23/01153
Minute N° 25/55 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01153 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMJI JUGEMENT DU 18 Mars 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copriopriétaires de la copropriété “ [Adresse 8] » représenté par son Syndic, la SAS FONCIA
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ca other ca_basse_terre n° 23/01153
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/01153
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 19 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/01153 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUE7 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge des référés du Pôle Proximité du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 21
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ca other ca_metz n° 23/01153
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/01153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7AN Minute n° 25/00028 S.A.R.L. LERGON'HOME C/ [K] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01153
TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 23/01153
N° RG 23/01153 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOR3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50F N° RG 23/01153 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOR3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [G] [S] C/ S.A.R.L. EQUIPALINE Grosses délivrées le à Avocats : la SAS DROUOT AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01153
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/01153
Pôle social - N° RG 23/01153 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRYK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [X] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS
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ca other ca_bourges n° 23/01153
CA Bourges, 28 nov. 2024, RG 23/01153
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 28 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° - Pag
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