TJ Paris, 26 mars 2024, RG 20/10610

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre 1ère section

N° RG 20/10610 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTCOH

DEMANDERESSE
S.A.S. BAN BUA agissant poursuites et diligences de sa présidente, Madame [D] [X]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Nicolas KOHEN - #PC250
DEFENDEURS
S.C.I. [Adresse 1]
S.A.R.L. NAORAH
M. [V] [H]
S.A. BNP PARIBAS
AVOCAT DEFENDEURS
représentée par Me Vanessa FRIMIGACCI - #B1029
défaillant
défaillant
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 26 Mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mardi 25 Juin 2024 à 09 H 30,

Le 26/03/2024 Le Juge de la mise en état

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience