TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/02999
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Me Edith COGNY
Madame [K] [M]
Monsieur [V] [T]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP ACR fond
Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]
N° RG 24/02999 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KU7
N° MINUTE : 3
CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION
POUR DÉFAUT DE PLACEMENT
du jeudi 21 mars 2024
(article 754 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Edith COGNY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :
à
Madame [K] [M], demeurant [Adresse 2]
non comparante
Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 2]
non comparante
Vu l'article 754 du Code de procédure civile ;
Vu l'assignation en date du 20 décembre 2023,
Il résulte de l'article susvisé que l'assignation doit être placée au moins quinze jours avant l'audience ;
Or l'assignation a été placée le 08 mars 2024
Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS, le Juge des contentieux de la protection (JCP)
Statuant en audience publique ;
Déclare l'assignation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 mars 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Jennifer BRAY, Greffier
Le greffierLe président
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