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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02999
CA Pau, 30 juill. 2026, RG 24/02999
MF/EL Numéro 26/02186 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/07/2026 Dossier : N° RG 24/02999 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7YJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02999
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 24/02999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02999 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ZI N° de MINUTE : 26/00836 DEMANDEUR S.C.I. AXE NORD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bru
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02999
TJ 13001, 19 mai 2026, RG 24/02999
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/02999 N° Portalis DBW2-W-B7I-MKZV AFFAIRE : [Q] [P] C/ [U] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TARLET Me Laura PETITET COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TARLET Me Laura PETITET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02999
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 24/02999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02999 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJQU AFFAIRE : [R] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me [Localité 1] GROSDIDIER Me Raphaële GUER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02999
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/02999
N° RG 24/02999 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE EXPERTISE 28A N° RG 24/02999 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HS Minute AFFAIRE : [B] [N], [D] [O] épouse [N] C/ [A] [N] épouse [S], [R] [N] épouse [J], [X] [N], [L] [N] épouse [E] Exécutoires
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02999
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/02999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02999 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5L5X N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 25
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ca other ca_douai n° 24/02999
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/02999
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02999 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT6G Jugement (N° 2022/452) rendu le 24 mai 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APPELAN
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ca other ca_versailles n° 24/02999
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 24/02999
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02999 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ62 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 2 décembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat
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ca other ca_nimes n° 24/02999
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/02999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02999 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKOK ET JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 25 juin 2024 RG :23/00461 [U] C/ [E] NEE [N] [C] NEE [N] [N] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_versailles n° 24/02999
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02999
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02999 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ62 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_rouen n° 24/02999
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 24/02999
N° RG 24/02999 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXXZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00110 Tribunal judiciare de Rouen du 25 juin 2024 APPELANTE : S.A. DALKIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valér
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ca annulation ca_amiens n° 24/02999
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 24/02999
ARRET N° Société [8] [Localité 16] C/ S.A.S.U. [11] [L] [13] [Localité 17] [Localité 18] CCC adressées à : -Société [8] [Localité 16] -SASU [11] -Mme [L] -Me CRET -Me DUPUY-LOUP -[14] -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me C
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ca other ca_rennes n° 24/02999
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 24/02999
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02999 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZPP (Réf 1ère instance : 24/00233) M. [B] [U] M. [C] [U] Groupement GROUPEMENT FORESTIER DU FOND DES BOIS C/ SELARL MJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_montpellier n° 24/02999
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 24/02999
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02999 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIR5 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Christelle GIRARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.C.I. RP
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ca other ca_grenoble n° 24/02999
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/02999
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02999 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ML3E N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02999
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/02999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02999 - N° Portalis 352J-W-B7I-C476E N° MINUTE : 8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 mai 2025 (Articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/02999
TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 24/02999
MEDM/FC Jugement N° du 22 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02999 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU7A / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [O] [D] Contre : MINISTERE PUBLIC Grosse : le Me Stéphanie MALLET Copies électroniques : Me Stéphanie MALLET Copie dossier Ministère Public TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02999
TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 24/02999
Du 22 avril 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02999 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ5A Société COFIDIS C/ [S] [Y] - FE délivrée à Me MAXWELL Le 22/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] J
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ca other ca_bordeaux n° 24/02999
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/02999
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02999 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N244 S.A.R.L. [4] c/ [G] [W] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/02999
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/02999
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/02999 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ZI Numéro de minute : S.C.I. AXE NORD, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0055 C/
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