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TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/01107


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Date
26/03/2024
Numéro
23/01107
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
Autre
Id
660472314bab556c0ba8d729

Texte de la décision

1,515 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre
1ère section

N° RG 23/01107
N° Portalis 352J-W-B7H-CY4A3

N° MINUTE : 6

[1]

[1] Copies
délivrées le:

ORDONNANCE
rendue le 26 Mars 2024

DEMANDERESSE

S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LA FRANCILIENNE
[Adresse 4]
[Localité 3]/FRANCE

représentée par Maître Marc BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0410

DÉFENDERESSE

Société KC 9 SNC
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0043

Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 24 janvier 2023 par la S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LA FRANCILIENNE ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 mars 2024, la S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LA FRANCILIENNE se désiste de l’instance engagée.

Société KC 9 SNC n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LA FRANCILIENNE ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de la S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LA FRANCILIENNE , sauf convention contraire ;

Le greffierLe juge de la mise en état

Christian GUINANDSophie GUILLARME

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