TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/02394

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies conformes délivrées
le : 05/03/2024
à : - Me S. YAHIA CHERIF
- Me A. CAILLET

Pour la Directrice de greffe,
La Greffière,

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP référé
Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01]
N° RG 24/02394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FTM

N° de MINUTE :
2/2024

CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION
POUR DÉFAUT DE PLACEMENT
du mardi 5 mars 2024
(article 754 du Code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [V] [Y] [I], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Sabrina YAHIA CHERIF, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0277,
substituée par Me Catherine LAFITTE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C2241

Madame [K] [X] [P] [I], demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Sabrina YAHIA CHERIF, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0277,
substituée par Me Catherine LAFITTE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C2241

Madame [R] [Z] [A] [N] [I], demeurant [Localité 4]
représentée par Me Sabrina YAHIA CHERIF, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0277
substituée par Me Catherine LAFITTE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C2241

à

Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 2],
représenté par Me Anne CAILLET, Avocate au Barreau de LA SEINE-SAINT-DENIS

Vu l'article 754 du Code de procédure civile ;

Vu l'assignation en référé en date du 16 février 2024,

Attendu qu’il résulte de l'article susvisé que l'assignation doit être placée au moins quinze jours avant l'audience ;

Attendu que l'assignation susvisée a été placée le 19 février 2024 ;

Attendu qu’il convient, en conséquence, de déclarer l’assignation susvisée caduque ;

PAR CES MOTIFS,