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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02394

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02394 N° Portalis 352J-W-B7H-C3THD DEMANDERESSE S.C.I. SCI DE LA [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Franck BERTHAULT - #C0234 DEFENDEURS M. [C] [A] Mme [U] [A] Compagnie d’assurance AXA FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2223cdc6046d479289e1
  • ca other ca_grenoble n° 24/02394

    CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 24/02394

    C6 N° RG 24/02394 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ2R AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00315) rendue par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff3e4cdc6046d478994b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/02394

    TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 24/02394

    DU : 19 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02394 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB7V / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69985f85cdc6046d471b0c1b
  • ca other ca_nimes n° 24/02394

    CA Nimes, 16 févr. 2026, RG 24/02394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02394 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIOJ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 26 juin 2024 RG :23/29 S.A. [1] C/ [L] Grosse délivrée le 16 février 20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02394

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/02394

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00599 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02394 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46Q7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [W] domicilié : chez [1] [Adresse 3] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f892fcdc6046d47446009
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02394

    TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 24/02394

    N° RG 24/02394 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKXH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MEDITERRANEE METROPOLE ACM HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexia ROLAND, avocat au b

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  • tj Expertise tj59350 n° 24/02394

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 24/02394

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02394 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4F6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02394 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4F6 DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Denis MART

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02394

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/02394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02394 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZIF NAC : 82E JUGEMENT CIVIL DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE

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  • ca other ca_versailles n° 24/02394

    CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/02394

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02394 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWZ6 AFFAIRE : [J] [Y] [T] C/ [6] S.A.S. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6916facfe097417ee1bcfde2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/02394

    TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 24/02394

    N° RG 24/02394 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKHY C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00418 N° RG 24/02394 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKHY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

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  • ca other ca_amiens n° 24/02394

    CA Amiens, 20 août 2025, RG 24/02394

    ARRET N° Association ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR C/ [W] copie exécutoire le 20 août 2025 à Me DELVALLEZ Me DE BRUYN LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 AOUT 2025 ***********

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02394

    TJ 51454, 24 juill. 2025, RG 24/02394

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/02394 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E32T AFFAIRE : [S] [L], [U] [L], [F] [L], [X] [N] / S.A. PACIFICA Nature affaire : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 9] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 688281ee5f09f7fee0f039e1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj74010 n° 24/02394

    TJ 74010, 4 juill. 2025, RG 24/02394

    JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02394 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZAI MINUTE : 25/00065 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [T] [R] [Adresse 22] [Adresse 24] [Localité 16] représentée par Me Sandrine ECHARD, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d13a2273490db1068d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02394

    TJ 83137, 23 mai 2025, RG 24/02394

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02394 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTVW En date du : 23 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt trois mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/02394

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02394

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02394 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFHF AFFAIRE : S.C.I. B.R.P.F C/ Caisse REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, S.E.L.A.R.L. PHARMACIE BELLEVUE Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e26b8b4c741e146198
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02394

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/02394

    SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/02394 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7HF S.D.C. RESIDENCE CITALYA SISE A [Adresse 8] représenté par son Syndic la SOCIETE [Adresse 11] (RCS [Localité 6] n° 384 121 299) C/ [T], [Y], [N] [I] Demande en réparation des dommages causés par d’autres fai

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02394

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/02394

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/189 Rôle N° RG 24/02394 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUBQ [P] [V] C/ Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1daf2c124f4fd8d672e8
  • ca other ca_rouen n° 24/02394

    CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/02394

    N° RG 24/02394 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWPF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-2361 Jugement du tribunal judiciaire - juge des contentieux de la protection de Rouen du 30 avril 2024 APPELANTE : S.A. CREATIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02394

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02394

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02394 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z53Q AFFAIRE : SAS L’AMIRAL C/ SARL CIEL ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02394

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/02394

    N° RG 24/02394 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQQP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02394 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQQP NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SELARL DECKER à Me Caroline L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1