TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00863

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE
Association ATFPO
Monsieur [I] [X]
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR fond

N° RG 24/00863 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z3N

N° MINUTE : 2

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 21 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A. BATIGERE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1773

à
Association ATFPO, dont le siège social est sis [Adresse 3] - Tuteur de Mr [I] [X] - [Localité 4]
non comparante

Monsieur [I] [X], demeurant Sous tutelle de l’OTFPO - [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Décembre 2023,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 mars 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Jennifer BRAY, Greffier

Le greffierLe président