Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00863
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 24/00863
Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFD2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 03 Mai 2024 R 24/00009 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE ME
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 24/00863
TJ 57463, 10 juin 2026, RG 24/00863
Minute n° 2026/440 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00863 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU6L JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : SAS AXTER’S venant aux droits de la Société ERIC LORA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté
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ca other ca_bordeaux n° 24/00863
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 24/00863
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYA Association [1] c/ Madame [Z] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 24/00863
CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 24/00863
ARRET N° [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [N] [F] - CPAM DE L'AISNE - Me Audrey [C] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'AISNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00863
TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 24/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° 26/00144 N° RG 24/00863 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBOO kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00863
TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 24/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 24/00863 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G62F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : [P] TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 2] repré
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00863
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00863
Arrêt N° PP N° RG 24/00863 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCUV [H] C/ Communauté COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (C IVIS) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSE
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ca other ca_pau n° 24/00863
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/00863
LB/RP Numéro 25/3139 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/00863 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZPJ Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00863
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/00863
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG3B Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00863
TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00863 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBSA Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 OPH [Localité 4] AUBE HABITAT c/ Monsieur [N] [P] Madame [F] [P] DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00863
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/00863
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00863 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5QV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au p
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/00863
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/00863
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 1] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7WQ Minute : 25/01120 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00863
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00863
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T], [G] [T], [U], [N] [Z] [U] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/00863 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQFO Grosse(s) délivrée(s) à Me
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ca other ca_colmar n° 24/00863
CA Colmar, 20 juin 2025, RG 24/00863
MINUTE N° 333/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 juin 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00863
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00863
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00863 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTK JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [W] [R] expédition certifiée conforme délivrée le à Me LACROIX Mme [R] Minute : /2025 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00863
TJ 84031, 5 juin 2025, RG 24/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 05 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPDG RENDU LE : CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Greffiers : Rudy LESSI Greffier lors des débats Corinne CHANU, Greffier lors du délibé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00863
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 39] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGE6 N° Minute : 25/43 AFFAIRE [I] [D], [M] [D] dcd le 07.10.2019, [R] [D] C/ [V] [D] Copies délivrées le : DEMANDEURS
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ca other ca_poitiers n° 24/00863
CA Poitiers, 6 mai 2025, RG 24/00863
ARRET N°159 LM/KP N° RG 24/00863 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAOQ [L] C/ [Y] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Expertise tj77284 n° 24/00863
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 30 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00863 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXNB N° de minute : 25/302 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PAR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00863
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00863
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G27O N° MINUTE 25/00257 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité
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