Cass., 28 mars 2024, n° 23-18.420

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : X 23-18.420
Demandeur : M. [L]
Défendeur : la société BNP Paribas
Requête n° : 19/24
Ordonnance n° : 90344 du 28 mars 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [C] [L], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 8 janvier 2024 par laquelle la société BNP Paribas demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-18.420 formé le 11 juillet 2023 par M. [C] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'a pas manifesté sa volonté d'exécuter, par au moins une exécution partielle des causes de l'arrêt, eu égard à sa situation financière.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro X 23-18.420 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 28 mars 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Annie Antoine