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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 23-18.420
Cass., 18 juin 2026, n° 23-18.420
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : X 23-18.420 Demandeur : M. [J] Défendeur : la société BNP Paribas Requête n° : 119/26 Ordonnance n° : 90573 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [J], ayant la SCP Gadiou
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cc Autre n° 23-18.420
Cass., 28 mars 2024, n° 23-18.420
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 23-18.420 Demandeur : M. [L] Défendeur : la société BNP Paribas Requête n° : 19/24 Ordonnance n° : 90344 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas, ayant la SCP Ro
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