Cass., 28 mars 2024, n° 23-19.309

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : P 23-19.309
Demandeur : la société Acc
Défendeur : M. [I]
Requête n° : 1192/23
Ordonnance n° : 90347 du 28 mars 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [D] [I], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Acc, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 8 décembre 2023 par laquelle M. [D] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er août 2023 par la société Acc à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 23-19.309 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 28 mars 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Annie Antoine