Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-19.309
Cass., 11 juin 2025, n° 23-19.309
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10535 F Pourvoi n° P 23-19.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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ca other ca_paris n° 23/19309
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/19309
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19309 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITRK Décision défér
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cc Rejet n° 23-19.309
Cass., 28 mars 2024, n° 23-19.309
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 23-19.309 Demandeur : la société Acc Défendeur : M. [I] Requête n° : 1192/23 Ordonnance n° : 90347 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [I], ayant la SARL Thouvenin, Coudr
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