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Cass., 28 mars 2024, n° 23-17.898


Vérifier : Cass., 28 mars 2024, n° 23-17.898 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/03/2024
Numéro
23-17.898
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
660516b482fb0c00084cdc4a

Texte de la décision

1,528 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : E 23-17.898
Demandeur : la société BCD Biarritz
Défendeur : Mme [I] et autre
Requête n° : 1182/23
Ordonnance : 90357 du 28 mars 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

Mme [B] [I] épouse [L], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société BCD Biarritz, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 décembre 2023 par laquelle Mme [B] [I] épouse [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 23-17.898 formé le 28 juin 2023 par la société BCD Biarritz à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la cour d'appel de Pau ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 6 février 2024, Mme [B] [I] épouse [L] s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [B] [I] épouse [L] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 23-17.898.

Fait à Paris, le 28 mars 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Annie Antoine

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