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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Cassation n° 23-17.898
Cass., 27 févr. 2025, n° 23-17.898
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 105 F-D Pourvoi n° E 23-17.898 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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cc Autre n° 23-17.898
Cass., 28 mars 2024, n° 23-17.898
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 23-17.898 Demandeur : la société BCD Biarritz Défendeur : Mme [I] et autre Requête n° : 1182/23 Ordonnance : 90357 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [I] épouse [L],
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