CA Agen, 27 mars 2024, RG 23/00648
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AGEN
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Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 27 Mars 2024 - N° 25-2024
A l'audience tenue le 27 mars 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.
A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.
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Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal de commerce d'Auch le 26 mai 2023 - N° rôle : 2022 000889
N° RG 23/00648 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DELZ
Déclaration d'appel du 24 juillet 2023
APPELANTE :
Madame [D] [Z]
née le 14 février 1981 à [Localité 10] (69)
de nationalité française, infirmière
domiciliée : [Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Florence VERZI, avocate plaidante au barreau de TARN-ET-GARONNE
INTIMÉS :
SAS HARLEY DAVIDSON FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux demeurant audit siège RCS [Localité 8] 393 918 743
Europarc
[Adresse 1]
[Localité 7]
représentée par Me Marie-Hélène THIZY, membre de la SELARL AD-LEX, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me André BRICOGNE, AARPI HENRY & BRICOGNE, avocat plaidant au barreau de PARIS
Monsieur [B] [G] exerçant sous l'enseigne [B] MOTOR
de nationalité française
[Adresse 5]
[Localité 3]
n'ayant pas constitué avocat
Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :
RG : 23/00642 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DELE
Déclaration d'appel du 20 juillet 2023
APPELANT :
Monsieur [B] [G]
né le 08 mai 1962 à [Localité 9] (21)
de nationalité française, vendeur de cycles et motocycles
domicilié : [Adresse 4]
[Localité 3]
représenté par Me Virginie DANEZAN, SELARL CELIER DANEZAN SOULA, avocate au barreau du GERS
INTIMÉE :
Madame [D] [Z]
née le 14 février 1981 à [Localité 10] (69)
de nationalité française, infirmière
domiciliée : [Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Florence VERZI, avocate plaidante au barreau de TARN-ET-GARONNE
Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des procédures 23 648 et 23 642 sous le numéro 23 642.
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
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