CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 23/02596
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 23/02596 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ6F
Ordonnance n° 2024/M62
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Gwenael KEROMES , magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière,
Vu l'instance opposant :
M. [Y] [N] (décédé)
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
à
Société CLUB N°1 NICE COTE D'AZUR
S.E.L.A.R.L. PELLIER - LES MANDATAIRES
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Monsieur LE PROCUREUR GENERAL
Intimées
Vu l'invitation à régulariser la procédure faite le 16 novembre 2023 suite au décès de M. [Y] [N], appelant, invitant les parties à faire diligence avant le 17 janvier 2024 à peine de radiation en vue de la reprise de cette instance ;
Vu les dispositions des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu'aucune régularisation de la procédure n'a été faite à ce jour;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance RG 23/02596 et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence demandée.
Fait à [Localité 3], le 27 mars 2024
La greffière, La magistrate de la mise en état
Copie adressée ce jour par RPVA aux conseils des parties
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