CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 24/03142
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 24/03142 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWVA
Ordonnance n° 2024/M62
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [U] [L]
Représentant : Me Marie-hortense MORTON HAMILL, avocat au barreau de NICE
Mme [D] [C] épouse [L]
Représentant : Me Marie-hortense MORTON HAMILL, avocat au barreau de NICE
Appelants
S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC
Intimée
Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'acte d'appel interjeté le 11 mars 2024 par Mr [U] [L] et Mme [D] [C] épouse [L],
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 20 mars 2024 par lesquelles Mr [U] [L] et Mme [D] [C] épouse [L], appelants, se désistent de l'instance et de l'action contre la S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC, intimée,
Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.
PAR CES MOTIFS
Constatons que Mr [U] [L] et Mme [D] [C] épouse [L] se désistent de l'instance et de l'action à l'encontre du jugement rendu le 15 janvier 2024 ;
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/03142 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWVA et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 27 mars 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 27 mars 2024
Le greffier
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