Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03142
TJ 63113, 26 mai 2026, RG 24/03142
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 26/05/2026 N° RG 24/03142 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03142
TJ 80021, 5 mai 2026, RG 24/03142
JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/03142 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICZV -------------------------- Expédition exéc
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ca other ca_amiens n° 24/03142
CA Amiens, 2 févr. 2026, RG 24/03142
ARRET N° [23] C/ [M] Copie certifiée conforme délivrée à : - [23] - M. [Y] [M] - Me Maxime DESEURE - Me Anthony BERTRAND - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03142
TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 24/03142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03142 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I57S Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 E.U.R.L. [S] FERMETURES C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_colmar n° 24/03142
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 24/03142
MINUTE N° 25/545 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Orlane AUER Copie conforme à : - greffe du JEX du TPRX [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR
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ca other ca_nimes n° 24/03142
CA Nimes, 19 sept. 2025, RG 24/03142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°205 N° RG 24/03142 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK6L YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 11 septembre 2024 RG:2023011737 [P] C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le 19/09/2025 à
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ca other ca_bordeaux n° 24/03142
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/03142
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. [P] ET FILS C/ Monsieur [I] [Z] S.A. MAAF ASSURANCES ---------------------- N° RG 24/03142 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3GD ---------------------- DU 10 JUILLET 2025 ---------------------- Radiation ORDONNANCE --------------
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ca other ca_colmar n° 24/03142
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 24/03142
MINUTE N° 25/254 Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Orlane AUER - greffe du JEX du TPRX de [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Mai 2025 Numéro d'inscr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03142
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/03142
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03142 N° Portalis DBX4-W-B7I-THG5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [P] [H] C/ [O] [X] [G] [X] [Y] [D] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2
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ca other ca_colmar n° 24/03142
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/03142
Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Orlane AUER - greffe du JEX de Thann le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03142 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILXZ Minute n° : 25/163 ORDONNANCE du 24 Mars 2025 dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03142
TJ 33063, 3 mars 2025, RG 24/03142
Du 03 mars 2025 72A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/03142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z323 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LE CARRE [Localité 17] C/ [D] [F] [L] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me ESCANDE Le 03/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03142
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/03142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/03142
TJ 67482, 28 nov. 2024, RG 24/03142
N° RG 24/03142 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVCV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03142 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVCV Minute n° copie le 28 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 28 novem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/03142
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 24/03142
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 24/03142 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMKS ORDONNANCE DE NULLITE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 11-24-0001 ) rendue par le Tribunal de proximité de ROMANS-SUR-ISERE en date du 27 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03142
CA Rouen, 4 sept. 2024, RG 24/03142
N° RG 24/03142 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYB2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03142
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03142 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03142
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03142
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 24/03142
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 N° 2024 - 133 N° RG 24/03142 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI35 [V] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03142
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/03142
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03142 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5QP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2024 -Juge de l'exécution
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03142
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 24/03142
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/03142 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWVA Ordonnance n° 2024/M62 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [U] [L] Représentant : Me Marie-hortense MORTON HAMILL, avocat au barreau de NICE Mme [D] [C] é
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