CA Amiens, 27 mars 2024, RG 23/04702
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ère Chambre civile
D.A. : Numéro : 23/03655 du : 17 Novembre 2023
RG : N° RG 23/04702 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5OK
Décision attaquée :
Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 06 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 11-23-0388
M. [X] [W]
Représenté par Me Charles Marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau D'AMIENS
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002767 du 21/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
APPELANT
[Adresse 2]
INTIMEE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°
Nous, Graziella HAUDUIN, conseiller de la mise en état,
Vu la déclaration d'appel n°23/03655 en date du 17 novembre 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04702 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5OK,
Vu la demande d'observations écrites en date du 26 février 2024,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 19 février 2024, au plus tard ;
Qu'aucune observation, n'a été formulée ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/03655 et de condamner l'appelant aux dépens ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/03655,
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 27 mars 2024
Le conseiller de la mise en état,
[S] [E],
Décision transmise aux avocats le 27 mars 2024
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