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CA Amiens, 27 mars 2024, RG 23/04702


Vérifier : CA Amiens, 27 mars 2024, RG 23/04702 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/03/2024
Numéro
23/04702
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6605175d82fb0c00084cdd04

Texte de la décision

1,664 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 23/03655 du : 17 Novembre 2023

RG : N° RG 23/04702 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5OK

Décision attaquée :

Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 06 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 11-23-0388

M. [X] [W]

Représenté par Me Charles Marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau D'AMIENS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002767 du 21/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

APPELANT

[Adresse 2]

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°

Nous, Graziella HAUDUIN, conseiller de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel n°23/03655 en date du 17 novembre 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04702 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5OK,

Vu la demande d'observations écrites en date du 26 février 2024,

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 19 février 2024, au plus tard ;

Qu'aucune observation, n'a été formulée ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/03655 et de condamner l'appelant aux dépens ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/03655,

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 27 mars 2024

Le conseiller de la mise en état,

[S] [E],

Décision transmise aux avocats le 27 mars 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.