Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Caen, 21 déc. 2023, RG 23/01674


Vérifier : CA Caen, 21 déc. 2023, RG 23/01674 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/12/2023
Numéro
23/01674
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
6605176082fb0c00084cdd6e

Texte de la décision

904 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème chambre sociale

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

RG N° : N° RG 23/01674 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHW3

CARSAT NORMANDIE

[Adresse 3]

CS 36028

[Localité 4]

APPELANTE

Madame [K] [T]

[Adresse 2]

[Localité 1]

INTIMEE

Nous, C. CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu la lettre du 18 décembre 2023 de la [6], indiquant se désister de l'appel interjeté le 04 Juillet 2023 contre un jugement rendu le 26 Mai 2023 par le Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN,

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente,

Vu les dispositions des articles 385 , 401 et 941 alinea 2 du code de procédure civile,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente cour.

Fait à [Localité 5], le 21 Décembre 2023

Le Greffier Le Président

E. GOULARD C. CHAUX

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.