Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01674
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 23/01674
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01674 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2EE CPAM DE LA [Localité 1] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 31 Janvier 2023 RG : 2000354
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ca other ca_montpellier n° 23/01674
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/01674
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01674 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01674
TJ 34032, 3 nov. 2025, RG 23/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/476 AFFAIRE N° RG 23/01674 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E272Z Jugement Rendu le 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Dylan HERAIL, avocat au barreau
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ca other ca_colmar n° 23/01674
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01674
GLQ/KG MINUTE N° 25/783 Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscript
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ca other ca_grenoble n° 23/01674
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 23/01674
C 9 N° RG 23/01674 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_chambery n° 23/01674
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 23/01674
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/587 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 sur rectification d'erreur matérielle N° RG 23/01674 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLY6 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité
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ca other ca_metz n° 23/01674
CA Metz, 6 oct. 2025, RG 23/01674
Arrêt n° 25/00253 06 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/01674 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOA ------------------ Pole social du TJ de [Localité 14] 19 Juillet 2023 22/445- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_nimes n° 23/01674
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 23/01674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°211 N° RG 23/01674 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2H3 YM PRESIDENT DU TC D'[Localité 6] 31 mars 2023 RG :2022000434 Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV, A YANT POUR SOCIÉTÉ DE GESTION, LA SOCIÉTÉ EQUITI
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ca other ca_douai n° 23/01674
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/01674
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01674 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U246 Jugement (N° 21/05622) rendu le 03 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca other ca_bordeaux n° 23/01674
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 23/01674
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01674 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGRA CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [V] [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01674
TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 23/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01674 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER7F JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de j
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01674
TJ 42218, 27 juin 2025, RG 23/01674
N° de Minute : N° RG 23/01674 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXU2 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familia
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ca other ca_besancon n° 23/01674
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 23/01674
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 avril 2025 N° de rôle : N° RG 23/01674 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWGS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lons le Saunier en date du 31
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01674
TJ 34172, 27 mars 2025, RG 23/01674
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/01674 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OE7M Pôle Civil section 2 Date : 27 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô
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ca other ca_chambery n° 23/01674
CA Chambery, 10 déc. 2024, RG 23/01674
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 N° RG 23/01674 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLY6 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 23 Novembre 2023 Appelante S.A. PM SA, dont le sièg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01674
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01674 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4V N° MINUTE : 29/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01674
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/01674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01674 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5NO AFFAIRE : [G] [E] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour :
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01674
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/01674
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01674 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O63T du 06 Septembre 2024 N° de minute 24/01245 affaire : [R] [N] c/ [Z] [B] Grosse délivrée à Me Philippe SOUSSI Expédition délivrée à Me Daniel ROSCIO le L’
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01674
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 23/01674
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01674 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI4T Minute : 24/696 S.A. HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01674
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 23/01674
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01674 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEZW Jugement du 28 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01674 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEZW N°
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