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CA Caen, 11 déc. 2023, RG 23/01795


Vérifier : CA Caen, 11 déc. 2023, RG 23/01795 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2023
Numéro
23/01795
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
6605176082fb0c00084cdd70

Texte de la décision

884 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème chambre sociale

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

RG N° 23/01795 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIAO

[6]

[Adresse 1]

CS 10001

[Localité 3]

APPELANTE

Monsieur [L] [T]

[Adresse 2]

[Localité 4]

INTIME

Nous, C. CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu la lettre du 5 décembre 2023 de la [6] indiquant se désister de l'appel interjeté le 21 Juillet 2023 contre un jugement rendu le 19 Juin 2023 par le Pole social du tribunal judiciaire de CAEN,

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ,

Vu les dispositions des articles 385 , 401 et 941 alinea 2 du code de procédure civile,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente cour.

Fait à [Localité 5], le 11 Décembre 2023

Le Greffier Le Président

E. GOULARD C. CHAUX

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