Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01795
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 23/01795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01795 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAZU [A] C/ [G], [M], S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 25 Juillet 20
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ca other ca_riom n° 23/01795
CA Riom, 26 mars 2026, RG 23/01795
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 23/01795 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC5Z Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 21/04552 S.A.R.L. [Q] Représentant :
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 23/01795
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 23/01795
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [Adresse 1] c/ [K] [V] MINUTE N° 2026/ Du 05 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/01795 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3GR Grosse délivrée à expédition délivrée à Me RO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/01795
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 23/01795
Jugement n° N° RG 23/01795 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJKX AFFAIRE : [V] [Y] [U] [F] épouse [Q] C/ [P] [C] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 Février 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; A
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ca other ca_montpellier n° 23/01795
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/01795
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01795 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01795
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01795 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4NJ N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01795
TJ 62041, 3 oct. 2025, RG 23/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01795 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESNK JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE, vice-présidente, statuant en qualité de juge uniq
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ca other ca_paris n° 23/01795
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/01795
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01795 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAEI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/01795
TJ 57672, 4 août 2025, RG 23/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01795 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWJH MINUTE N° : 2025/440 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [W] [T], demeurant 9 Place de la République - 57100 THIONVILLE, représ
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tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj35288 n° 23/01795
TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 23/01795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 23/01795 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DLJP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L], [S], [D] [E] C/ [K] [G] [U] [I] épouse [E] Audience te
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ca other ca_versailles n° 23/01795
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01795 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54Y AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01795
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 23/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre civile Date : 16 Mai 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 23/01795 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3GR Affaire : S.C.I. [Adresse 5] agissant par sa gérante Madame [D] [S] C/ [Y] [F] [W] [U] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, J
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ca other ca_colmar n° 23/01795
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 23/01795
MINUTE N° 25/159 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - greffe du tribunal de proximité de Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01795
CA Reims, 5 mars 2025, RG 23/01795
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 23/01795 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01795
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 23/01795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01795 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2TT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 mai 2023 RG:21/00454 [L] C/ S.A.S. PSI GRAND SUD Grosse délivrée le 03 MA
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01795
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/01795
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 23/01795 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHA7 DEMANDEUR : Madame [O] [H] [F] [E] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 11]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01795
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/01795
10/01/2025 ARRÊT N°25/6 N° RG 23/01795 N° Portalis DBVI-V-B7H-POMQ FCC/ND Décision déférée du 04 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F21/00197) MME BOST SECTION COMMERCE [B] [T] C/ S.A.R.L. [S] IMMO & ASSOCIES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01795
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01795
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01795 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWOJ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01795
TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 23/01795
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01795 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXBA CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. LE BELVEDERE C/ Société ISA NAILS SUN BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01795
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 23/01795
N° RG 23/01795 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2AN C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christophe ARNAUD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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