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CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/00121


Vérifier : CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/00121 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/03/2024
Numéro
23/00121
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
6605176282fb0c00084cddb2

Texte de la décision

2,199 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

du 21 mars 2024

Minute n°24/

N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVVA

Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 8], décision attaquée en date du 19 décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022004314

Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai du 21 mars 2024

Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène Tocco, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le numéro 23/00129 dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.R.L. ENTREPRISE [G] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI

APPELANT

Monsieur [T] [W]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES

Madame [Z] [W] épouse [W]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES

S.A.R.L. AUBERGE DE L'HERMITAGE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié audit siège

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES

S.E.L.A.S. MJS PARTNERS prise en la personne de Maître [R] [Y], es-qualité de mandataire judiciaire de la SARL ENTREPRISE [G]

[Adresse 1]

[Localité 5]

INTIMES

Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il n'a pas été déféré à l'ordonnance d'interruption d'instance du 21 décembre 2023 qui, à la suite de la mise en liquidation judiciaire de l'appelante, renvoyait l'affaire à la mise en état du 21 mars 2024 pour régularisation de la procédure sous peine de radiation.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 23/00121 ;

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Marlène Tocco Stéphanie Barbot

copie aux avocats le

copie aux parties LS le

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