Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00121
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 23/00121
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/484 09 Juin 2026 N° RG 23/00121 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7HO 88H Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme [X] [B] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00121
TJ 31555, 8 juin 2026, RG 23/00121
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 juin 2026 prorogé au 08 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00121 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROU7 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [T] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00121
TJ 22278, 28 mai 2026, RG 23/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 28 Mai 2026 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FHQC N° minute 26/00184 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame CHANIEAU, Assesseur employeur Monsieur MALL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00121
TJ 95500, 27 févr. 2026, RG 23/00121
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Février 2026 N° RG 23/00121 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M27F Code NAC : 54G [E] [H] [K] [L] C/ Société GD CONSTRUCTIONS [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision cont
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ca other ca_paris n° 23/00121
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/00121
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3PA Décision déférée
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ca other ca_grenoble n° 23/00121
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 23/00121
C9 N° RG 23/00121 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU22 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00121
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 23/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00121 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EN4C JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00121
TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 23/00121
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Novembre 2025 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBSO Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TR
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ca other ca_chambery n° 23/00121
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 23/00121
GS/SL N° Minute 1C25/588 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFK7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 05 Janvier 2023 A
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/00121
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 23/00121
/14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WU3E COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00121
TJ 26362, 26 août 2025, RG 23/00121
N° RG 23/00121 N° Portalis DBXS-W-B7H-HSQK N° minute : 25/00296 Copie exécutoire délivrée le à : - Me David HERPIN - la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME, - la SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00121
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 23/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 23/00121 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZSP Société [5] C/ [10] Expédition exécutoire délivrée le à - [10] Expédition certifiée conforme délivrée le à - Société [6] - Me BELKORCHIA Y
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00121
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 23/00121
Minute n° : 25/00152 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXCX Affaire : [D] [K] [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [J], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Jacques
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ca other ca_grenoble n° 23/00121
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/00121
C4 N° RG 23/00121 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU22 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00121
CA Fort De France, 20 mai 2025, RG 23/00121
ARRET N°25/ N° RG 23/00121 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNIL Du 20/05/2025 [7] C/ [M] [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du tribunal judiciaire de Fort-de-France, du 20 Oct
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00121
TJ 86194, 13 mai 2025, RG 23/00121
48C 0A MINUTE : 25/00054 N° RG 23/00121 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGH2 BDF 000323006922 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, J
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 23/00121
TJ 53130, 30 avr. 2025, RG 23/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00121 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DVX4 N° MINUTE : 25/ 153 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: [5] [Adresse 4] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Arnaud BARBE avocat au barreau d’Angers DÉFEND
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tj Sursis à statuer tj57463 n° 23/00121
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 23/00121
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00121 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5JY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : CAVEC [Adresse 4] [Adresse 4] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00121
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00121 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00121
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 23/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Affaire : Mme [P] [D] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00121 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJCL Décision n°25/352 Notifié le à - [P] [D] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION
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