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CA Lyon, 27 mars 2024, RG 23/05746


Vérifier : CA Lyon, 27 mars 2024, RG 23/05746 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/03/2024
Numéro
23/05746
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
8ème chambre
Type
Ordonnance
Id
6605176582fb0c00084cde0e

Texte de la décision

2,618 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 27 Mars 2024

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 23/05746 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDC6 joint au dossier N° RG 23/05630

S.A.R.L. EXIA agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE en qualité d'assureur de la SARL unipersonnelle EXIA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

APPELANTES

Société Civile de Construction LACASSAGNE BRICKS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 817 783 749

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

S.A.R.L. INSOLITES ARCHITECTURES

Représentant : Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON

Compagnie d'assurance MAF

Représentant : Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON

S.A.S.U. SGC TRAVAUX SPECIAUX

Représentant : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON

Société Anonyme ABEILLE IARD & SANTE prise en la personne de ses représentants légaux

Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

S.A.S. FONTANEL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

Mutuelle AUXILIAIRE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, es qualité d'assureur de la société FONTANEL

Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/05746 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDC6 et N° RG 23/05630 ;

Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lyon le 30 mai 2023 sous le N° RG 19/04754 ;

Attendu qu'il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/05746 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDC6 et N° RG 23/05630 sous le seul N° RG 23/05630

Enjoignons aux parties de conclure après jonction afin de cadrer leurs prétentions et moyens.

Fait à [Localité 1], le 27 Mars 2024

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.