Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05746
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/05746
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 MAI 2025 N° RG 23/05746 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUIO Code NAC : 10E DEMANDEUR : Monsieur [B] [V] né le 12 Août 1994 à [Localité 6] (MAURITANIE) demeurant Chez Madame [F] [Y], [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] r
-
ca other ca_paris n° 23/05746
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 23/05746
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° 61 /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05746 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 février 202
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05746
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05746
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°263/2024 N° RG 23/05746 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFAT M. [N] [U] Société DAMON [Y] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] RG CPH : 22/00067 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05746
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/05746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2024 MINUTE : 24/571 N° RG 23/05746 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZOR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05746
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/05746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Maître Stéphane AUBERT à Maître Patrice BIDAULT
-
tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 23/05746
TJ 13055, 6 mai 2024, RG 23/05746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05746
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05746 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X2G N° MINUTE : 2024/26 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05746
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 23/05746
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 27 Mars 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/05746 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDC6 joint au dossier N° RG 23/05630 S.A.R.L. EXIA agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Nathalie ROSE,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles