CA Lyon, 27 mars 2024, RG 24/01624
Vérifier : CA Lyon, 27 mars 2024, RG 24/01624 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
8ème chambre
LYON, le 27 Mars 2024
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 24/01624 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP3S joint au dossier N° RG 24/01650
Madame [N] [M]
Représentant : Me Séverine BATTIER, avocat au barreau de LYON
Demanderesse à l'opposition
APPELANT
Madame [Y] [K]
Madame [T] [U]
E.P.I.C. DYNACITE
INTIMES
Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre ;
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/01624 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP3S et 24/01650
Attendu qu'ils concernent l'opposition par la même partie de la même décision, à savoir l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Lyon rendue le 28 juin 2023 sous le N° RG 21/04556 ;
Attendu qu'il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01624 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP3S et N° RG 24/01650 sous le seul N° RG 24/01650
Fait à [Localité 1], le 27 Mars 2024
LE PRÉSIDENT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.