Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01624
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01624
Minute n° 26/00829 ctx protection sociale N° RG 24/01624 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6G7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01624
TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 24/01624
Minute N° : 26/36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 24/01624 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DAEM DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (ALGERIE) demeur
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ca other ca_nimes n° 24/01624
CA Nimes, 3 févr. 2026, RG 24/01624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01624 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGCJ GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 26 avril 2024 RG :F22/00196 [I] C/ S.A. [13] Grosse délivrée le 03 FEVRIER 2
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ca other ca_chambery n° 24/01624
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01624
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/723 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01624 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTX7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_caen n° 24/01624
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 24/01624
AFFAIRE : N° RG 24/01624 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOKI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 21 Mai 2024 - RG n° 22/00568 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025
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ca other ca_douai n° 24/01624
CA Douai, 29 août 2025, RG 24/01624
ARRET DU 29 Août 2025 N° RG 24/01624 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWGW N° 1290/25 FB/CH GROSSE le 29 Août 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Ca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01624
TJ 68224, 1 août 2025, RG 24/01624
N° RG 24/01624 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4QZ Madame [F] [W] /c Monsieur [N] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30523 N° RG 24/01624 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4QZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01624
TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 24/01624
LE 28 JUILLET 2025 N° RG 24/01624 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSGB - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N°25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELEURL GAVARD AVOCAT CE à Mme [P] CCC Dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES F
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ca other ca_chambery n° 24/01624
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01624
CS25/178 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01624 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTX7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 201
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ca other ca_besancon n° 24/01624
CA Besancon, 12 juin 2025, RG 24/01624
ASW/[Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01624 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2TF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 22 octobre 2024 - RG N°
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/01624
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/353 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01624 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBSO [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [F] [Y] [I] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 12] de nationalité Française [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01624
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 780 Références : R.G N° N° RG 24/01624 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLLU JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. SOCRAM BANQUE C/ M. [J] [B] [K] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01624
TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01624
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01624 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ATP JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 SA FRANFINANCE C/ [T] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 Avril 2
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ca other ca_douai n° 24/01624
CA Douai, 28 avr. 2025, RG 24/01624
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 28/04/2025 *** N° MINUTE : 25/103 N° RG : N° RG 24/01624 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO65 Jugement (N° 22/02699) rendu le 19 Décembre 2023 par le Juge aux affaires familiales de [L
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ca other ca_rouen n° 24/01624
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 24/01624
N° RG 24/01624 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUX5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02338 Tribunal judiciaire de Rouen du 17 avril 2024 APPELANT : Monsieur [E] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Si
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01624
TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 24/01624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01624 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUR2 [K] [X] [L] [U] épouse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01624
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01624 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA6U JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [F] [K] [Y] [B] épouse [K] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.R.L. CONCEPT HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 24/01624
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/01624
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01624 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNNP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société MEUBLES D’HIER ET D’AUJOURD’HUI C/ S.A.R.L. DOM & NIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01624
CA Colmar, 3 mars 2025, RG 24/01624
MINUTE N° 25/117 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie au : - greffe civil du tribunal judiciaire de Mulhouse (site Athena) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_aix_provence n° 24/01624
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/01624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ 042 N° RG 24/01624 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRRI SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Mi
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