TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00098
Vérifier : TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00098 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
55B
PPP Contentieux général
N° RG 23/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMW5
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
[H] [Y]
C/
S.A. VUELING AIRLINES
- Expéditions délivrées à
Me Emilie MINARD DRISS
Me Elodie RIFFAUT
Le 27/03/2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
EN DATE DU 27 MARS 2024
Prononcé en audience publique le 27 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
Monsieur [H] [Y]
né le 06 Mars 1993 à MONTENEGRO
[Adresse 6]
[Localité 5] (PORTUGAL)
Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX)
d'une part
DEFENDERESSE :
S.A. VUELING AIRLINES
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 1]- ESPAGNE
Représentée par Me Emilie MINARD DRISS (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Florence MOLERES (Avocate au barreau de BORDEAUX)
d'autre part
Dont le tribunal a été saisi par Requête - procédure au fond en date du 25 Novembre 2022 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément à l’audience se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement à l’audience ;
PAR CES MOTIFS
Donne acte au demandeur de son désistement d'instance ;
Constate en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMW5 ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 27 mars 2024.
LE GREFFIERLE JUGE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.