Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00098
CA Poitiers, 11 juin 2026, RG 23/00098
ARRET N° 274 N° RG 23/00098 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWXY [T] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00098
TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 23/00098
DU : 20 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/00098 - N° Portalis DBZE-W-B7G-INM4 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX
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ca other ca_lyon n° 23/00098
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 23/00098
N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWS2 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 novembre 2022 (4ème étage) RG : 20/00801 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 8 JANVIER 2026 APPELANT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00098
TJ 65440, 4 déc. 2025, RG 23/00098
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [P] [M] C/ [4] N° RG 23/00098 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EG27 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 MAGISTRAT : Monsieur Dominique BOI
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ca other ca_montpellier n° 23/00098
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 23/00098
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVQI Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00098
TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 23/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 MINUTE N° N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00098 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5G5B AFFAIRE : [I] [M] divorcée [H] C/ [U] [H] Copie executoire et ccc délivrées le 18 Novembre
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ca other ca_chambery n° 23/00098
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 23/00098
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/582 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFHI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 07
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ca other ca_caen n° 23/00098
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 23/00098
AFFAIRE : N° RG 23/00098 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEJS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 14 Décembre 2022 RG n° F21/00030 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00098
TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 23/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00098 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DA5R Nature de l’affaire : 70A Revendication d’un bien immobilier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/00098
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/00098
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJP6 N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00098
TJ 25056, 30 juin 2025, RG 23/00098
N° Minute : 25/152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00098 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EOGT Code : 54G JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00098
TJ 14118, 28 mai 2025, RG 23/00098
AFFAIRE : Madame [H] [V] 2 86 10 75 113 031 03 Société FSTK HOLDING REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00098 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKNA Minute n° CA / EL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00098
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me DE [Localité 6] Me MARTINET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00098 N° Portalis 352J-W-B7H-CYQ2P N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00098
CA St Denis Reunion, 6 mai 2025, RG 23/00098
COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Civile N° RG 23/00098 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-INL REFERENCES : Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 11 Octobre 2022, enregistrée
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00098
CA Fort De France, 31 mars 2025, RG 23/00098
ARRET N° 25/38 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMVO Du 31/03/2025 Association [Adresse 4] C/ [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 31 MARS 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00098
TJ 37261, 24 mars 2025, RG 23/00098
Minute n° : 25/00060 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWZX Affaire : [S]-S.A.S. [22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [X] [S] né le 24 Décembre 1964 à [Localité 12] (MAROC), demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00098
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00098 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXSJ N° MINUTE : 2025/15 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mar
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ca other ca_pau n° 23/00098
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 23/00098
PS/SB Numéro 25/464 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2025 Dossier : N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INIW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHEMV
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ca other ca_dijon n° 23/00098
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00098
ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE L'AU BE C/ [U] [C] C.C.C le 16/01/25 à: -Me CHAFFAUT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -Me PELISSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_angers n° 23/00098
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00098
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDVN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
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