Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/06754


Vérifier : TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/06754 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2024
Numéro
23/06754
Chambre
1ère Chambre Cab2
Type
Autre
Id
6605c31685819597271e573c

Texte de la décision

1,497 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - -

1ERE CHAMBRE CAB2
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Tél : [XXXXXXXX01]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)

N° RG 23/06754 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RZY
Dossier suivi par Madame JOUBERT, Vice-Présidente

DEMANDEUR(S)
S.C.I. SCI JIESSE 2000 Inscrite au R.C.S. de AIX-EN-PROVENCE sous le n° 432 246 684
représentée par Maître Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)
S.C.P. SCP Jean-Philippe ROSSI – Frédéric BRINCOURT Inscrite au R.C.S. de MARSEILLE sous le n° 782 882 435
représentée par Me Thomas D’JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE

Nous, Madame JOUBERT, Vice-Présidente,Juge de la Mise en état, assistée de Madame BERARD, greffier

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur ;

Vu l’acceptation du défendeur ;

Il convient de faire droit à la la demande de désistement d’instance et d’action. En outre, chaque partie gardera à sa charge ses propres frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action,

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Fait à Marseille, le 26 Mars 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état

Me Thomas D’JOURNO
Maître Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.