Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06754
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/06754
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06754 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMQD Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06754
TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 23/06754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 JUILLET 2025 N° RG 23/06754 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBX Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06754
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/06754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06754 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOVF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Virginie LEVERT de la SELARL PERRIER & A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06754
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/06754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 1ERE CHAMBRE CAB2 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/06754 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RZY Dossier suivi par Madame JOUBERT, Vice-Présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06754
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06754 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TOW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 février 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06754
CA Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/06754
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°03 N° RG 23/06754 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJPI S.A.S. EVIOSYS PACKAGING FRANCE C/ M. [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06754
CA Versailles, 6 oct. 2023, RG 23/06754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06754 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [P] [S] Me Mathilde CAUSSADE CENTRE HOS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06754
CA Lyon, 30 août 2023, RG 23/06754
N° RG 23/06754 N° Portalis DBVX-V-B7H-PFKP Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS, conseille
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