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CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/05100


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Date
28/03/2024
Numéro
23/05100
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
66066880a2c346000726f682

Texte de la décision

1,559 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

N° RG 23/05100 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCXX

Chambre 3-4

Ordonnance n°2024/M81

M. [N] [L]

Représentant : Me Olivier FERRI, avocat au barreau de TOULON

Mme [F] [S] [D]

Représentant : Me Nicolas MASSUCO de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON

ORDONNANCE DE PROLONGATION DE DELAI

Nous Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie Violet, greffier, statuant par ordonnance non susceptible de recours,

Vu la procédure suivie entre :

M. [L] [N]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Et

Mme [F] [S] [D]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Vu l'article 131-3 du code de procédure civile ;

Vu notre ordonnance du 16 octobre 2023 désignant l'association [Localité 5] médiation en qualité de médiateur ;

Vu le courrier du 25 mars 2024 par lequel le médiateur expose que sa mission arrive à terme le 26 mars 2024, qu'un délai supplémentaire est nécessaire pour permettre aux parties d'effectuer plusieurs vérifications et qu'il sollicite, en accord avec les parties, une prorogation de sa mission pour une nouvelle période de trois mois ;

PAR CES MOTIFS :

Disons que la durée de la mission de Mme [M] [C], médiateur désigné par l'association [Localité 5] médiation dans l'affaire suivie sous le n° RG 23/05100, est prorogée pour une nouvelle période de trois mois à compter du 26 mars 2024.

Fait à AIX-EN-PROVENCE, le 28 mars 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie délivrée aux avocats

le 28 mars 2024

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