CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/05100
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/05100 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
N° RG 23/05100 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCXX
Chambre 3-4
Ordonnance n°2024/M81
M. [N] [L]
Représentant : Me Olivier FERRI, avocat au barreau de TOULON
Mme [F] [S] [D]
Représentant : Me Nicolas MASSUCO de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON
ORDONNANCE DE PROLONGATION DE DELAI
Nous Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie Violet, greffier, statuant par ordonnance non susceptible de recours,
Vu la procédure suivie entre :
M. [L] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Et
Mme [F] [S] [D]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Vu l'article 131-3 du code de procédure civile ;
Vu notre ordonnance du 16 octobre 2023 désignant l'association [Localité 5] médiation en qualité de médiateur ;
Vu le courrier du 25 mars 2024 par lequel le médiateur expose que sa mission arrive à terme le 26 mars 2024, qu'un délai supplémentaire est nécessaire pour permettre aux parties d'effectuer plusieurs vérifications et qu'il sollicite, en accord avec les parties, une prorogation de sa mission pour une nouvelle période de trois mois ;
PAR CES MOTIFS :
Disons que la durée de la mission de Mme [M] [C], médiateur désigné par l'association [Localité 5] médiation dans l'affaire suivie sous le n° RG 23/05100, est prorogée pour une nouvelle période de trois mois à compter du 26 mars 2024.
Fait à AIX-EN-PROVENCE, le 28 mars 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée aux avocats
le 28 mars 2024
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.