Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05100
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/05100
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 23/05100 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIJ5 Code NAC : 50B Société LES CARMES CONSTRUCTIONS C/ [I] [Y] [J] [Q] [N] [Z] [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/05100
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 23/05100
N° de Minute : N° RG 23/05100 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICBO COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/05100
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/05100
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 25/00106 Jugement du 06 Mai 2025 Juge aux affai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05100
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/05100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/05100 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCXX Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M203 M. [C] [E] Représentant : Me Olivier FERRI, avocat au barreau de TOULON Mme [Y] [J] [S] Représentant : Me Nicolas MASSUCO de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05100
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/05100
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 120 D.A. : Numéro : 23/03972 du : 15 Décembre 2023 N° RG 23/05100 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6HM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 09 Septembre 2022 dans l'affaire portant le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05100
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/05100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05100 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH3T JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDERESSE: SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6], sis [Adresse 4] [Localité 5], représenté par son syndic VACHERAND IMMOBILIER, RCS Lille métropole
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05100
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/05100
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05100 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7SA ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [F] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05100
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05100
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05100 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7ZB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 04 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/05100
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 23/05100
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°132/2024 N° RG 23/05100 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB5Y M. [X] [U] C/ CLEMENT ET FILS (AUTO PERFORMANCE) S.A.S. Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05100
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/05100
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/305 N° RG 23/05100 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGMY Jugement (N° 22-000003) rendu le 28 Septembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05100
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/05100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/05100 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCXX Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M81 M. [N] [L] Représentant : Me Olivier FERRI, avocat au barreau de TOULON Mme [F] [S] [D] Représentant : Me Nicolas MASSUCO de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05100
TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/05100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/05100 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSDE MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [M] [H] [R] [X] née le 22 Juin 1977 à [Localité 7] demeurant [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05100
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05100 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05100
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2023, RG 23/05100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/05100 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCXX Chambre 3-4 Ordonnance n°23/M211 M. [P] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Olivier FERRI, avocat au barreau de TOULON Mme [B] [V] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05100
CA Lyon, 26 juin 2023, RG 23/05100
N° RG 23/05100 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBTF Nom du ressortissant : [J] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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