Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/06795


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/06795 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/03/2024
Numéro
23/06795
Chambre
Chambre 1-9
Type
Ordonnance
Id
66066880a2c346000726f68e

Texte de la décision

1,296 caractères

COUR D'APPEL

d'[Localité 5]

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 23/06795 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJZQ

Chambre 1-9

Ordonnance n° 2024/M052

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [G]

Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-13001-2023-3868 du 29/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

Appelant

C/

S.C.I. SAINT NICOLAS

Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Me Soraya SLIMANI

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Ingrid LAVALLEE, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 06 Mars 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 28 Mars 2024

La greffière La présidente

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.