CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/06795
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'[Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 23/06795 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJZQ
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2024/M052
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [G]
Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-13001-2023-3868 du 29/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])
Appelant
C/
S.C.I. SAINT NICOLAS
Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Me Soraya SLIMANI
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Ingrid LAVALLEE, Greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 06 Mars 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 28 Mars 2024
La greffière La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
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