Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/06795
TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 23/06795
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/06795 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56P IFPA N° RG 23/06795 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil LE JU
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ca other ca_paris n° 23/06795
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/06795
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06795 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOFM Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06795
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 23/06795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06795 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MQO N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDEURS Mo
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06795
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/06795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 juin 2024 prorogé au 7 octobre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 11 Mars 2024 GROSSE : Le 07/10/24 à Me BARDI Le ........................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06795
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/06795
COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/06795 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJZQ Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M052 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [G] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06795
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/06795
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06795 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMXQ N° de Minute : BX 24/00201 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [E] [W] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06795
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06795 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TUU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 février
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