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CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/14926


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/14926 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/03/2024
Numéro
23/14926
Chambre
Chambre 1-7
Type
Ordonnance
Id
66066882a2c346000726f6dc

Texte de la décision

1,229 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 23/14926 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHXZ

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/M64

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [Z]

Représentant : Me [F], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

Syndic. de copro. SUNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6]

Assignée en étude le 16/02/2024

S.C.P. BTSG²

Assignée en étude le 16/02/2024

Intimées

Me Ridha MIMOUNA

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 07 Mars 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

CONDAMNONS l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 28 Mars 2024

La greffière Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière

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