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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14926

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 23/14926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Francine HAVET #D1250Me Ouali BENMANSOUR #G0198délivrées le : + 1 copie dossier [2] [2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/14926 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IDO N° MINUTE : Assignation du 17 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f23a5cdc6046d47dd9f6f
  • cc rejet n° 23-14.926

    Cass., 9 juill. 2025, n° 23-14.926

    COMM. CB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10617 F Pourvoi n° Z 23-14.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 686e022ae0a6f0ca1546ef36
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14926

    CA Paris, 13 sept. 2024, RG 23/14926

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14926 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGYX Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5274f6149aa1538d732be
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14926

    CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/14926

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/14926 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHXZ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M64 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Z] Représentant : Me [F], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Syndic. de copro. SUNDICAT DES COPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 66066882a2c346000726f6dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1