CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 24/02014
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/02014 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS3K
Chambre 3-1
Ordonnance n° 2024/ M73
Affaire :
M. [N] [O]
Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
Association DELTA FRANCE ASSOCIATIONS
Intimée
Me Cécile HEAM
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Valérie GERARD, présidente, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Vu l'appel interjeté le 16 février 2024 par M. [N] [O], à l'encontre de l'ordonnance du Tribunal judiciaire de MARSEILLE du 19 décembre 2023,
Vu l'avis de caducité transmis le 6 mars 2024,
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS
PRONONCONS la caducité de la déclaration d'appel ;
CONDAMNONS l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 21 mars 2024
La Greffière, La Présidente,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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