Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02014
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/02014
Pôle social - N° RG 24/02014 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVBU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume GUERRIEN - Mme [U] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C
-
ca other ca_versailles n° 24/02014
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 24/02014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02014 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUBX AFFAIRE : [P] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par le Conseil de Pru
-
ca other ca_metz n° 24/02014
CA Metz, 29 avr. 2026, RG 24/02014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02014 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIQD [Y], [F] C/ [L], [D], [D] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Octobre 2024, enregistrée sous le
-
ca other ca_riom n° 24/02014
CA Riom, 1 avr. 2026, RG 24/02014
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET 1er avril 2026 N° RG 24/02014 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJGA ADV Arrêt rendu le premier avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection de Thiers, décision attaquée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 24/02014
TJ 59036, 3 mars 2026, RG 24/02014
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 24/02014 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DWZL N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [Z] née le 29 Juin 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] R
-
ca other ca_toulouse n° 24/02014
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/02014
22/01/2026 ARRÊT N° 2026/23 N° RG 24/02014 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJDA MS/EB Décision déférée du 19 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 20] (23/00101) O.BARRAL [X] [D] C/ [10] CONFIRMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02014
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 24/02014
Copie exécutoire délivrée N° RG 24/02014 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFJB le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [S] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] aide juridictionnelle Total
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 24/02014
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02014
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02014 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESZF N° : 25/00360 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 8] HABITAT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Mad
-
ca other ca_nancy n° 24/02014
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/02014
ARRÊT N° /2025 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02014 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN6K Pole social du TJ de NANCY 23/301 10 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [7] [Adresse 1] [Loc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02014
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 24/02014
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ0 N° RG 24/02014 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA6Q du 05 Septembre 2025 N° de minute 25/01281 affaire : [J] [S], [H] [O] c/ Syndic. de copro. GRANDE RESIDENCE, Grosse délivrée à
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/02014
TJ 91228, 29 août 2025, RG 24/02014
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : 25/01255 Références : R.G N° N° RG 24/02014 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP4X JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A.S. FONCIERE CRONOS, rep par son mandataire la Société IN’LI PROPERTY MANAGEMENT C/ Mme [N] [Z]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02014
TJ 33063, 7 août 2025, RG 24/02014
N° RG 24/02014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWWV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 24/02014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWWV Minute AFFAIRE : [W] [U], [HB] [U] C/ [DX] [U], [ZV] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02014
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/02014
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7MB Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02014 - N° Portalis DB3S-W-B
-
ca other ca_amiens n° 24/02014
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/02014
ARRET N° [11] C/ [D] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - Mme [J] [D] - Me [J] HERBAUT - Me Sébastien BOULANGER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Sébastien BOULANGER COUR D'A
-
ca other ca_paris n° 24/02014
CA Paris, 6 juin 2025, RG 24/02014
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n°72, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/02014 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI2LL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02014
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02014
Du 12 mai 2025 50D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNNA [B] [T] C/ [E] [K] - Expéditions délivrées à Me MILANI Me TAORMINA - FE délivrée à Me MILANI Me TAORMINA Le 12/05/2025 Avocats : la SELARL MILANI - WIART Me Antoine TAORMINA
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/02014
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/02014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°19/1280 N° RG 24/02014 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5VY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence EKLA LIFE A représenté par son syndic en exerci
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02014
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/02014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GARCON ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/02014 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SFT N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropriéta
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02014
TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/02014
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02014 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02014 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWNM DEMANDEUR : M. [J] [X] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne, accompagné
-
ca other ca_colmar n° 24/02014
CA Colmar, 28 mars 2025, RG 24/02014
EP/KG MINUTE N° 25/282 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MARS 2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles