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CA Amiens, 12 mars 2024, RG 23/00013


Vérifier : CA Amiens, 12 mars 2024, RG 23/00013 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2024
Numéro
23/00013
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
66066884a2c346000726f724

Texte de la décision

1,817 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°41

D.A. : Numéro : 23/00011 du : 16 Décembre 2022

N° RG 23/00013 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUHQ

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de BEAUVAIS en date du 15 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00039

APPELANTE

Mme [F] [Z]

Ayant pour avocat Me Julie FUENTES, avocat au barreau de BEAUVAIS

INTIMÉE

[3]

Représentée par Mme [V] [J] dûment mandatée

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Anne BEAUVAIS, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 16 Décembre 2022 par Madame [F] [Z] à l'encontre de la décision rendue le 15 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de BEAUVAIS dans le litige l'opposant à la [3],

Vu la convocation des parties et de leurs conseils à l'audience du 12 Mars 2024,

Attendu que par mail du 04 mars 2024, Me [E] a sollicité un retrait du rôle ;

Qu'à l'audience de ce jour, la [2] a sollicité le retrait du rôle des affaires en cours, le dossier n'étant pas en état d'être jugé ;

Sur ce :

Il est ordonné, en application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle de l'affaire N° RG 23/00013 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUHQ, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise.

Les dépens sont réservés.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 23/00013 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUHQ;

Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;

Réservons les dépens.

Fait à [Localité 1], le 12 Mars 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Anne BEAUVAIS,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.