CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/01132

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 28 mars 2024

Minute n° 24/

Jugement (N° 2021019509) rendu le 14 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZL6 joint au dossier

APPELANTE

S.A.R.L. [1], prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Jacques-Eric Martinot, avocat au barreau de Lille

INTIMEE

S.A.R.L. [Adresse 3]

Nous, Stéphanie Barbot, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel du 9 février 2023, formée par la société [1] contre le jugement rendu le 14 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole (RG 2021019509) enregistrée sous le RG n° 23/658 ;

Vu la déclaration d'appel du 7 mars 2023 formée, par la société [1] contre le jugement rendu le 14 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole (RG 2021019509) et contre les mêmes parties intimées, enregistrée sous le RG n° 23/1132 ;

Ces deux déclarations formées par la même partie sont dirigées contre le même jugement et intiment les mêmes parties.

Dès lors que la seconde déclaration est simplement destinée à rectifier la première, elle n'a pas créé un nouveau lien d'instance.

Ces deux déclarations concernent donc une seule et même instance, qui sera reprise sous le numéro de rôle le plus ancien, soit sous celui de la première déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS